La prévention et la gestion des conflits d’intérêts par la société SOFIMAC PARTNERS s’inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) qui a été transposée en droit français le 12 avril 2007. L’article L.533-10 du COMOFI et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF applicables à compter du 1er novembre 2007, précisent notamment les obligations suivantes pour la société SOFIMAC PARTNERS :

•   Etablir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;

•   Détecter les situations de conflits d’intérêts ;

•   Tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés ;

•   Informer les clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pu être résolus.

L’objectif de notre politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives permettant de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d’investissement.

Un conflit d’intérêts est défini comme : « un conflit préjudiciable entre les intérêts de la société et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients de la société ». La société SOFIMAC PARTNERS s’est dotée d’un dispositif relevant de la responsabilité du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) qui s’assure, en toute indépendance, de la mise en place de mesures préventives et de contrôles en matière de conflits d’intérêts.

Les mesures préventives

  1. La fonction conformité

Nous avons mis en place un dispositif de prévention, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts. Celui-ci relève du RCCI qui exerce ses prérogatives au sein de la société selon les nouvelles dispositions du RG AMF.

2.   La déontologie

Les collaborateurs de la société SOFIMAC PARTNERS sont soumis à des règles d’intégrité définies notamment par le règlement intérieur et le code de déontologie.  Ces documents sont remis à chacun d’entre eux lors de leur intégration dans la société. Un accusé de réception signé de leur part atteste la prise de connaissance du contenu de ces documents.

Ces documents auxquels adhèrent obligatoirement les salariés, visent à garantir le respect des principes relatifs à la primauté des intérêts des clients et à la prévention des conflits d’intérêts. Chaque collaborateur de la société SOFIMAC PARTNERS a l’obligation de se comporter avec loyauté et agir d’une manière équitable dans l’intérêt des clients en respectant l’intégrité, la transparence et la sécurité du marché.

3.  Mesures additives

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est complétée par différentes mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts. Il s’agit plus précisément de règles relatives :

•    à la protection de l’information confidentielle, de l’information privilégiée et du secret professionnel,

•    aux opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible,

•    aux avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs,

•    à l’utilisation des moyens de communication informatique par les collaborateurs.

Les contrôles

La société SOFIMAC PARTNERS procède annuellement à la revue de l’ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d’intérêts. Elle a également mis en œuvre des procédures appropriées afin de gérer les éventuelles situations de conflits.

A cet effet, le RCCI s’assure  de la séparation des activités à caractère sensible au sein de la société par la mise en place de « murailles de Chine » afin de prévenir d’éventuels conflits.

Le RCCI contrôle le respect du dispositif mis en place au sein la société SOFIMAC PARTNERS pour prévenir et gérer les conflits en s’assurant plus spécifiquement :

•    de la séparation du Front et Back-office,

•    de la circulation des informations confidentielles ou privilégiées en respectant les listes d’interdiction de transactions et de surveillance,

•    du respect des dispositions particulières relatives aux opérations sur titres réalisées par tous les collaborateurs exerçant des métiers ou des fonctions à caractère sensible,

Par ailleurs, conformément à la réglementation, le RCCI tient un registre des conflits d’intérêts rencontrés (une note expliquant le contexte et la façon dont ce conflit est couvert est systématiquement rédigée lorsqu’un conflit est détecté).

Information des clients

Enfin, dans l’hypothèse où la société SOFIMAC PARTNERS constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande écrite à la société SOFIMAC PARTNERS ou en se rapprochant de votre interlocuteur habituel.

Document mis à jour le 31/12/2013